exceptions clause

См. также в других словарях:

• exceptions clause — clause which lists those things which are out of the ordinary …   English contemporary dictionary

• Exceptions Clause — The Exceptions and Regulations clause of the United States Constitution (Art. III, § 2, Cl. 2) grants Congress the power to make exceptions to the constitutionally defined appellate jurisdiction of the Supreme Court.In all cases affecting… …   Wikipedia

• Clause De Non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …   Wikipédia en Français

• Clause de non concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …   Wikipédia en Français

• Clause De La Nation La Plus Favorisée — La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international. Une nation (A) offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation (B) s engage, sur la gamme de marchandises concernées par le… …   Wikipédia en Français

• Clause de la nation la plus favorisee — Clause de la nation la plus favorisée La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international. Une nation (A) offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation (B) s engage, sur la gamme… …   Wikipédia en Français

• Clause de non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …   Wikipédia en Français

• Clause de la nation la plus favorisée — La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international. Une nation (A) offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation (B) s engage, sur la gamme de marchandises concernées par le… …   Wikipédia en Français

• Clause générale de compétence — La clause générale de compétence est, en France, un concept juridique traduisant la capacité d initiative d’une collectivité territoriale dans un domaine de compétences au delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit, sur le fondement de …   Wikipédia en Français

• Confrontation Clause — United States of America This article is part of the series: United States Constitution Original text of the Constitution Preamble Articles of the Constitution I · …   Wikipedia

• Dormant Commerce Clause — The Dormant Commerce Clause, also known as the Negative Commerce Clause, is a legal doctrine that courts in the United States have inferred from the Commerce Clause in Article I of the United States Constitution. The Commerce Clause expressly… …   Wikipedia